Points clés | Détails à retenir |
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💰 Durée pour recevoir l’argent | En moyenne, il faut entre 3 à 6 mois pour toucher l’argent d’une succession, mais cela peut varier en fonction de la complexité de la succession. |
💼 Rôle du notaire | Le notaire gère toutes les démarches liées à la succession et veille à ce que les délais soient respectés. |
📝 Formalités à effectuer | Les héritiers doivent fournir certains documents et accomplir certaines formalités afin de débloquer les fonds de la succession. |
Il est légitime de se demander combien de temps il faut pour toucher l’argent d’une succession. En effet, cette question est importante pour les héritiers qui ont généralement besoin d’accéder rapidement aux fonds de la succession. En moyenne, il faut entre 3 à 6 mois pour percevoir l’argent d’une succession, mais ce délai peut être plus court ou plus long en fonction de certains facteurs. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détails les différentes étapes à suivre et les délais à prendre en compte pour recevoir l’argent d’une succession.
01 | Pourquoi le versement d’un héritage prend-il du temps ?
Recevoir un héritage, c’est souvent un moment chargé d’émotions. En plus du deuil, vous devez affronter la lourdeur administrative. Et là, mauvaise surprise : l’argent n’arrive pas instantanément sur votre compte. Mais pourquoi ?
Tout simplement parce qu’une succession implique plusieurs étapes légales et administratives incontournables. Entre l’intervention du notaire, l’inventaire des biens et la gestion des éventuels litiges entre héritiers, le délai peut s’étendre sur plusieurs mois, voire plusieurs années dans les cas les plus complexes.
Se préparer en amont et comprendre ces étapes peut vous éviter un stress inutile. Décortiquons ensemble ce parcours souvent semé d’embûches.
02 | Les grandes étapes de la succession
Dès qu’un décès survient, la succession s’ouvre automatiquement, mais attention, cela ne signifie pas que l’argent sera disponible immédiatement. Voici les grandes étapes que suit le notaire :
1. L’ouverture de la succession : Le notaire est saisi du dossier et débute par une recherche des héritiers. Cette démarche peut prendre plusieurs semaines, surtout si des héritiers sont inconnus ou à l’étranger.
2. L’inventaire des biens : Un état des lieux précis est dressé, déterminant l’actif (épargne, immobilier, objets de valeur) et le passif (dettes éventuelles). Cette étape est cruciale pour connaître exactement ce qui est transmis.
3. Les formalités fiscales : En France, les héritiers doivent régler les droits de succession sous six mois après le décès. Si cette formalité n’est pas remplie à temps, des pénalités fiscales s’appliquent.
4. Le partage et la répartition des fonds : Une fois toutes les démarches réglées, le notaire peut verser aux héritiers leur part respective, mais seulement après avoir obtenu toutes les validations administratives nécessaires.
Vous avez peut-être entendu parler de successions réglées en quelques semaines… mais dans la réalité, cela reste l’exception.
03 | Quels sont les délais légaux et administratifs ?
Le délai moyen pour toucher l’argent d’une succession oscille autour de six mois en France, car c’est le temps imparti aux héritiers pour s’acquitter des droits de succession auprès du fisc.
Cependant, ce délai peut s’allonger en fonction de plusieurs paramètres :
– Délais bancaires : Une fois que la banque reçoit l’acte de notoriété (document officiel prouvant l’identité des héritiers), le versement des fonds peut encore prendre un à deux mois.
– Litiges entre héritiers : Dès qu’un désaccord surgit (répartition inégale des parts, contestation du testament), la procédure peut s’enliser… pendant des années. Les affaires les plus complexes dépassent parfois 10 ans!
– Déclaration de succession : Si des erreurs ou des omissions sont repérées par l’administration fiscale, il faudra corriger les documents, ce qui retarde d’autant plus la transmission des fonds.
Dans certains cas, la patience est votre seule alliée.
04 | Ce qui peut ralentir (ou accélérer) le paiement
J’ai déjà vu des héritages être versés en moins de trois mois, tout comme j’en ai vu traîner plusieurs années. Voici pourquoi :
– Présence de biens immobiliers : Si la succession comprend un bien immobilier, la vente peut être longue. Il faut d’abord s’accorder entre héritiers, trouver un acheteur, signer l’acte… Comptez plusieurs mois à plus d’un an.
– Mineurs parmi les héritiers : Lorsqu’un héritier est mineur, un juge doit valider certaines décisions, ce qui implique des délais administratifs supplémentaires.
– Doutes sur le testament : Un testament mal rédigé ou contesté peut entraîner un recours judiciaire. J’ai déjà vu des successions être fracassées par un enfant qui découvre un testament rédigé au dernier moment en faveur d’un tiers.
À l’inverse, si tous les documents sont prêts et que la succession est simple (aucun bien immobilier, pas de dettes, entente parfaite entre héritiers), l’opération peut être bouclée assez rapidement.
05 | Comment accélérer le processus ?
Si la lenteur du règlement vous angoisse, sachez qu’il existe des leviers pour aller plus vite :
– Choisir un notaire réactif : Certains notaires gèrent des douzaines de dossiers en parallèle. N’hésitez pas à relancer et à demander un suivi régulier.
– Préparer les documents en amont : Livret de famille, testament, contrats d’assurance-vie… Plus le notaire a d’éléments, plus vite il pourra avancer.
– Éviter les conflits : Rien ne retarde plus une succession qu’une dispute familiale. Si un désaccord se profile, envisagez une médiation plutôt qu’une bataille judiciaire.
– Demander une avance sur héritage : Sous certaines conditions, une banque peut débloquer une partie des fonds avant la clôture définitive du dossier.
06 | Que faire en cas de blocage ou de retard ?
Vous attendez votre part depuis plus d’un an et rien ne bouge ? Voici les actions à envisager :
1. Sollicitez le notaire : Exigez un état d’avancement de la succession. Il est tenu de vous répondre.
2. Contactez la banque : Une fois les fonds libérés par le notaire, la banque peut encore mettre plusieurs semaines avant d’effectuer le virement. Un simple appel peut parfois débloquer la situation.
3. Envoyez une mise en demeure : S’il y a négligence manifeste, cette lettre recommandée peut forcer le notaire ou la banque à agir plus rapidement.
4. Saisir le juge des successions : Si un héritier bloque volontairement tout le processus, le tribunal peut intervenir et le contraindre à valider la succession.
Parfois, il faut se montrer ferme pour avancer.
Conclusion
Toucher l’argent d’une succession n’est jamais une affaire immédiate. En moyenne, comptez six mois à un an, voire plus si des complications surviennent. Pour maximiser vos chances de recevoir rapidement votre héritage, il est essentiel d’anticiper, de bien choisir votre notaire et d’éviter les conflits familiaux. Si le versement tarde trop, ne restez pas passif.